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CGU et mentions légales

Préambule

Les conditions générales d'utilisation (ci-après désignées par "CGU") ont pour objet de fixer les conditions d'utilisation des services (ci-après "les Services") proposés sur le site web "https://www.cocine.eu" (ci-après "le Site"). Elles sont accessibles sur le Site à l'adresse " https://www.cocine.eu/showing/cgu/".

Les CGU s'appliquent à toute déclinaison du Site sur les réseaux sociaux et autres sites web.

Les CGU s'appliquent concomitamment :

 

Toute personne majeure ayant accès au Site est un utilisateur (ci-après "l'Utilisateur"). Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des CGU par l’Utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, l'Utilisateur accepte expressément les CGU en cochant la case correspondante.

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

Le Site se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU. L'Utilisateur est expressément informé que la version en vigueur est celle qui est mise en ligne sur le Site, à la date de son accès au Site.

Article 1 : Mentions légales

Le Site est édité par la société Brasier De Thuy, micro-entreprise dont le siège social est situé au 7 rue neuve 69001 Lyon, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro de Siret 882 568 207 00014. Par la suite, la société Brasier De Thuy sera appelé "la Société" dans les CGU et les mentions légales.

Adresse e-mail : contact@cocine.eu

Un formulaire de contact (ci-après "le Formulaire de contact") est disponible à l'adresse https://www.cocine.eu/showing/feedback/.

Directeur de publication : Églantine Brasier De Thuy

Le Site est hébergé sur les serveurs de la société Heroku Inc (IPO Status : Private, Company Type : For Profit, Entity number : C3096268), 650 7th Street, San Francisco, CA 94103, United States.

Article 2 : Accès au Site

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le Site par m essagerie électronique à l’adresse e-mail de l’éditeur, ou en utilisant le Formulaire de contact, communiqués à l'article 1 des CGU.

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L'accès de l'Utilisateur à certains Services est conditionné à son inscription sur le Site. Pour s'inscrire, l'Utilisateur doit remplir un formulaire d'inscription à l'adresse https://www.cocine.eu/accounts/login/ en fournissant des informations personnelles, telles que notamment le nom, le prénom, l'adresse e-mail, un mot de passe, qui permettront ensuite de l'identifier et lui faciliter l'accès aux Services. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes sur ledit formulaire. L'Utilisateur s'engage à mettre à jour ces informations à chaque changement de situation.

Une fois inscrit, l'Utilisateur peut accéder à un Service de gestion de son compte à l'adresse https://www.cocine.eu/edit/user/ (ci-après "Espace personnel").

Les mineurs sont admis à s'inscrire à la condition expresse qu'ils aient préalablement obtenu de la personne exerçant l'autorité parentale l'autorisation pour utiliser le ou les Services. La Société se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment et de procéder à toutes vérifications ainsi que de supprimer l'inscription de l'enfant mineur qui ne remettrait pas immédiatement ladite justification. Les titulaires de l'autorité parentale acceptent en conséquence d'être garants du respect de l'ensemble des dispositions des CGU.

L'adresse e-mail et le mot de passe (ci-après les "Identifiants") permettent à chaque Utilisateur de s'identifier et de se connecter aux Services. Ils sont personnels et confidentiels et ne peuvent être modifiés que sur demande de leur titulaire ou à l'initiative de la Société.

L'Utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation de ses Identifiants qu'il s'engage à conserver secrets et à ne pas divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de ses Identifiants, l'Utilisateur devra immédiatement en informer la Société. L'Utilisateur peut alors solliciter le remplacement de ses Identifiants.

L'Utilisateur est en conséquence seul responsable de l'utilisation du ou des Service(s) faite sous son identification. La Société ne pourra être tenue responsable de l'utilisation frauduleuse des Identifiants de l'Utilisateur par un tiers.

L'Utilisateur est informé que la Société se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, sans préavis, certains Services.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son Espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Article 3 : Disponibilité du Site

La Société s'engage à faire son possible pour que l'accès et le fonctionnement du Site soient assurés 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, la Société ne peut voir sa responsabilité recherchée en cas d'indisponibilité temporaire du Site et des Services :

La Société se réserve également le droit de suspendre l'accès aux Services sans que sa responsabilité ne soit engagée en raison de ces interruptions, ni des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur :

Article 4 : Engagements de l'Utilisateur

Droits et devoirs de l'Utilisateur

L'Utilisateur est informé que l'ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables sur Internet. L'Utilisateur s'engage lors de son inscription et de ses connexions à l'égard de tout tiers, de la Société et des autres Utilisateurs à :

En cas de non-respect des principes énoncés ci-dessus, la Société se réserve la possibilité de suspendre ou refuser l'accès, sans préavis ni indemnité, de façon temporaire ou définitive, à tout ou partie des Services. Tout Utilisateur qui s'inscrit et qui utilise les différents Services le fait sous son entière et exclusive responsabilité. Il est enfin strictement interdit d’extraire la base des données affichée sur le Site.

L'Utilisateur déclare et reconnaît que toutes les informations, liens web, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres contenus qu'il émet (ci-après "les Contributions") le sont sous son entière et seule responsabilité.

L'Utilisateur s'engage tant à l'égard de la Société, que des autres Utilisateurs et de manière générale de tout tiers, à respecter de manière inconditionnelle l'ensemble de la législation applicable, et plus particulièrement :

Tout Utilisateur inscrit s'interdit tant à l'égard de la Société, que des autres Utilisateurs inscrits et de tout tiers :

L'Utilisateur s'engage le cas échéant à indemniser la Société de tout préjudice directement ou indirectement lié au non-respect de ces garanties. Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes CGU s'expose à des poursuites civiles et/ou pénales.

L'Utilisateur reconnaît être informé qu'une modération a posteriori sur les Services est mise en oeuvre pour contrôler, supprimer ou modifier les contenus publiés par les Utilisateurs qui apparaîtraient contraires aux lois et règlements en vigueur, aux CGU, ou qui auraient été signalés comme tel par l'autorité judiciaire.

Dispositif d'alerte

L'Utilisateur reconnaît être informé qu'un dispositif d'alerte est mis à tout moment à la disposition de toute personne qui désirerait signaler la publication sur les Services de tout message à caractère litigieux dont elle aurait connaissance notamment ceux qui relèveraient des infractions prévues à l'article 24 alinéas 5 et 8 de la loi sur la presse et à l'article 227-23 du Code pénal telles que l'apologie des crimes contre l'humanité, l'incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, et ce conformément aux dispositions prévues par l'article 6-I-7 alinéas 3 et 4 de la loi pour La Confiance dans l'Économie Numérique du 21 juin 2004.

Pour exercer cette faculté, l'Utilisateur doit prévenir la Société par messagerie électronique à l’adresse e-mail de l’éditeur, ou en utilisant le Formulaire de contact, communiqués à l'article 1 des CGU, en ayant soin d'identifier le message litigieux, et d'expliquer en quoi celui-ci est contraire aux lois et règlements en vigueur, puis en fournissant, pour les personnes physiques, leur nom, prénom, domicile et numéro de téléphone, et pour les personnes morales, leur nom, raison sociale, adresse, numéro de téléphone et l'identité de leur représentant légal.

Il est entendu que le fait d'abuser de cette faculté est susceptible d'engager la responsabilité de celui qui l'exerce.

Article 5 : Responsabilité de la Société

L'Utilisateur reconnaît et accepte que le contenu des fiches de séances de cinéma, publié sur le Site, est fourni par les Utilisateurs organisateurs desdites séances de cinéma. En conséquence la Société ne saurait être tenue responsable :

Conformément aux dispositions de la loi sur la Confiance dans l'Économie Numérique du 21 juin 2004, la responsabilité de la Société concernant les Services, permettant aux Utilisateurs d'apporter des Contributions est celle d'un hébergeur de contenu et ne relève pas de l'activité éditoriale de la Société qui ne fait que mettre à disposition des Utilisateurs les Services et en stocker le contenu sur son Site.

Ainsi les Contributions publiées ne sauraient être considérées comme reflétant les opinions de la Société. Cette dernière ne peut donc pas voir sa responsabilité engagée du fait des Contributions apportées par les Utilisateurs. Quels que soient les moyens de contrôle que la Société met en oeuvre, il est entendu qu'en raison du volume des informations publiées, elle n'est pas soumise à une obligation générale de surveiller les informations qu'elle stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant d'activités illicites, ni à une obligation de garantie concernant l'exactitude, la probité ou l'honnêteté des informations publiées par les Utilisateurs.

Article 6 : Données à caractère personnel et cookies

L'Utilisateur est invité à prendre connaissance de la Charte Données Personnelles et Cookies disponible en cliquant sur le lien suivant : Charte Données Personnelles et Cookies.

Article 7 : Liens hypertextes et sites commerciaux partenaires

La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable de la Société. De tels liens ne sauraient engager la responsabilité de la Société.

Par ailleurs la Société peut proposer des liens vers d'autres sites web ou d'autres sources d'informations gérés par des sites tiers. La Société étant dans l'impossibilité de contrôler le contenu de ces sites, l'existence de tels liens ne saurait engager la responsabilité de la Société quant au contenu et dommages associés éventuels, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites externes, ce que l'Utilisateur reconnaît et accepte.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Le contenu du Site et l'utilisation des Services, protégés par la loi et notamment les dispositions du Code de propriété intellectuelle, sont exclusivement destinés à l'information et l'usage personnel de l'Utilisateur qui bénéficie d'un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif. Sauf autorisation expresse et préalable de la Société, sont interdites toute reproduction, représentation et utilisation du Site et des données associées autres que celles visées ci-dessus.

L'Utilisateur déclare et garantit :

En contrepartie de l'utilisation des Services, l'Utilisateur cède à la Société, à titre gratuit, ses droits sur ses Contributions pour les exploitations suivantes :

Cette cession est délivrée à titre gratuit pour le monde entier et pour toute la durée de la protection légale.

La marque "Cociné" et les logos associés sont protégés en France. Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de cette marque ainsi que de toute autre marque, figurative ou non, appartenant à la Société ou à des tiers, expose l'Utilisateur à des poursuites pénales et/ou civiles.

Article 9 : Conservation, archivage et convention sur la preuve

Conformément aux dispositions de la loi sur la Confiance dans l'Économie Numérique du 21 juin 2004, la Société est tenue, en sa qualité d'hébergeur de contenu, de détenir et conserver les données de nature à permettre l'identification de toute personne ayant diffusé des contenus par son intermédiaire, pour le cas où les autorités judiciaires en feraient la demande.

Les fichiers informatisés conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de dépôt des Contributions ainsi que des différentes transmissions d'informations entre l'Utilisateur et la Société, permettant à ce dernier d'assurer les traitements souhaités par l'Utilisateur.

L'archivage de ces données est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1348 du Code civil. La Société et l'Utilisateur acceptent de communiquer principalement par voie électronique. Ces communications électroniques font foi entre la Société et l'Utilisateur et constituent des preuves recevables, valides et opposables.

Article 10 : Loi applicable et juge compétent

Le non-respect par l'Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l'une quelconque des dispositions des présentes CGU et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi française et aux juridictions françaises.

Article 11 : Relations avec les Cinémas partenaires

L'exploitant d'un établissement de spectacles cinématographiques souhaitant utiliser les Services du Site spécifiques aux cinémas (ci-après "Cinéma partenaire") doit être préalablement inscrit sur le Site comme Utilisateur selon les modalités décrites à l'article 2 des CGU. L'inscription doit être effectuée par l'exploitant s'il s'agit d'une personne physique, ou par son représentant légal s'il s'agit d'une personne morale. Il doit ensuite entrer en contact avec la Société, aux coordonnées communiquées à l'article 1 des CGU, qui valide le statut de cinéma de son compte d'Utilisateur.

Le Cinéma partenaire dispose d'un espace dédié à l'adresse https://www.cocine.eu/showing/cineprofile/ (ci-après "Espace cinéma"). Il peut proposer sur le Site des créneaux horaires pour la projection de séances demandées par les Utilisateurs du Site. Il demeure libre à tout moment d'accepter ou non la programmation de ces séances à partir de son Espace cinéma.

Une fois la programmation d'une séance formellement acceptée à partir de son Espace cinéma, le Cinéma partenaire s’engage à diffuser la séance dans les conditions fixées. Ces conditions sont l’horaire, la date, l’emplacement et le film convenu par les Utilisateurs du Site. Le Site fournit alors une Contremarque aux Utilisateurs ayant réservé une place pour la séance, que le Cinéma partenaire s’engage à échanger contre une entrée pour ladite séance.

Les conditions de ventes de billets et de transactions financières avec les Cinémas partenaires sont décrites sur la page des Conditions Générales de Vente.