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Conditions générales d'utilisation


CGU et mentions légales



Le site Cociné, ci-après désigné par "https://www.cocine.eu" est édité par la société COLOMBO, Statut autoentrepreneur, au capital de 1 euro, dont le siège social est situé au 11 rue Victor Hugo 94140 Alfortville, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro de Siret 859 354 182 00018. Par la suite, la société Colombo sera appelé “la Société” dans les CGU et les mentions légales.


Directeur de publication: Florent Colombo


Site hébergé sur les serveurs de :

Heroku Inc

IPO Status : Private

Company Type : For Profit

Entity number : C3096268

650 7th Street

San Francisco, CA 94103

United States


La société est disponible depuis la France métropolitaine du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures.

En cas de question concernant notre Site, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes: https://www.cocine.eu - 11 rue Victor Hugo 94140 Alfortville

Vous pouvez aussi nous contacter par mail: https://www.cocine.eu/showing/feedback/

Les conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de fixer les conditions d'utilisation des services (ci-après désignées les " Services") proposés sur le site web produit par La société (ci-après le "Site"). Les CGU s'appliquent à toute déclinaison du Site sur les réseaux sociaux et autres sites web.

Toute personne majeure ayant accès au Site est un utilisateur (ci-après "l'Utilisateur").


ARTICLE.A. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

L'Utilisateur est présumé connaître et accepter, sans réserve, l'ensemble des CGU du seul fait de sa connexion au Site et son utilisation des Services.

Les CGU s'appliquent concomitamment:

(i) aux Conditions générales de vente

(ii) à la Charte données personnelles

L'Utilisateur est invité à ne pas se connecter au Site ni utiliser les Services s'il n'accepte pas tout ou partie des documents visés ci-dessus.

La société peut à tout moment modifier les termes des CGU. L'Utilisateur est expressément informé que la version en vigueur est celle qui est mise en ligne sur le Site, à la date de son accès au Site.


ARTICLE.B. INSCRIPTION SUR LE SITE ET GESTION DES IDENTIFIANTS


La Société met à la disposition des Utilisateurs différents Services accessibles par la création d'un compte personnel https://www.cocine.eu/login/.

L'Utilisateur est informé que la Société se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, sans préavis, certains Services.



L'accès à certains Services est conditionné à l'inscription à https://www.cocine.eu/login/ ce qui permet à l'Utilisateur inscrit de bénéficier d'un Service de gestion de son compte https://www.cocine.eu/login/ et des Services qui y sont associés, tel que l'achat de Pré-Réservations. Pour créer un compte https://www.cocine.eu/login/, l'Utilisateur doit remplir un formulaire d'inscription en fournissant des informations personnelles, telles que notamment le nom, le prénom, l'adresse email, un mot de passe, qui permettront ensuite de l'identifier et lui faciliter l'accès aux Services. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes sur ledit formulaire. L'Utilisateur s'engage à mettre à jour ces informations à chaque changement de situation.

Les mineurs sont admis à s'inscrire à la condition expresse qu'ils aient préalablement obtenu de la personne exerçant l'autorité parentale l'autorisation pour utiliser le ou les Services. La société se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment et de procéder à toutes vérifications ainsi que de supprimer l'inscription de l'enfant mineur qui ne remettrait pas immédiatement ladite justification. Les titulaires de l'autorité parentale acceptent en conséquence d'être garants du respect de l'ensemble des dispositions des CGU.



L'adresse email et le mot de passe (ci-après les "Identifiants") permettent à chaque Utilisateur de s'identifier et de se connecter aux Services. Ils sont personnels et confidentiels et ne peuvent être modifiés que sur demande de son titulaire ou à l'initiative de La société.

Chaque Utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation de ses Identifiants qu'il s'engage à conserver secrets et à ne pas divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de ses Identifiants, l'Utilisateur devra immédiatement en informer la Société. L'Utilisateur peut alors solliciter le remplacement de ses Identifiants.


Chaque Utilisateur est en conséquence seul responsable de l'utilisation du ou des Service(s) faite sous son identification. La société ne pourra être tenue responsable de l'utilisation frauduleuse des Identifiants de l'Utilisateur par un tiers.


ARTICLE.C. ACCES AUX SERVICES ET SUSPENSION DES SERVICES


C.1 Disponibilité du Site


La société s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer que l'accès et le fonctionnement du Sites soit assuré 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, La société ne peut voir sa responsabilité recherchée en cas d'indisponibilité temporaire des Sites et des Services:

  1. en cas de maintenance des Sites ou des serveurs sur lequel ils sont hébergés,

  2. en cas de survenance d'événements extérieurs à sa volonté et à son contrôle,

  3. en raison de cas de force majeure.


La société se réserve le droit de suspendre l'accès aux Services :

  1. en cas de perte, vol et/ou utilisation des Identifiants de l'Utilisateur dont ce dernier l'a informé,

  2. en cas d'utilisation non conforme aux dispositions des présentes,

  3. en cas d'opérations de maintenance. La responsabilité de La société ne peut être engagée en raison de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur.


ARTICLE.D. ENGAGEMENT DES UTILISATEURS


L'Utilisateur est informé que l'ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables sur Internet.


Tout Utilisateur s'engage lors de son inscription et de ses connexions à l'égard de tout tiers, de la Société et des autres Utilisateurs à :

Fournir des données exactes, actualisées, vraies, complètes ;

Ne pas fournir de données erronées, obsolètes;

Ne pas usurper le titre ou la qualité d'un tiers ;

Respecter la gestion des accès et ne pas masquer sa véritable identité en se connectant sous les paramètres personnels d'un autre Utilisateur;

Garder confidentiels ses Identifiants;

Ne pas proposer un film à caractère pornographique ou raciste sur le Site;

Avertir La société de tous les dysfonctionnements logiques et techniques qu'il pourrait constater et toutes les anomalies qu'il pourrait découvrir, telles en particulier les intrusions non autorisées au sein de son compte https://www.cocine.eu/login/.

En cas de non-respect des principes énoncés ci-dessus, La société se réserve la possibilité de suspendre ou refuser l'accès, sans préavis ni indemnité, de façon temporaire ou définitive, à tout ou partie des Services. Tout Utilisateur qui s'inscrit et qui utilise les différentes Services le fait sous son entière et exclusive responsabilité. Il est enfin strictement interdit d’extraire la base des données affichée sur le Site.


L'Utilisateur déclare et reconnaît que toutes les informations, liens web, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres contenus qu'il émet (Ci-après désigné « la Contribution ») le sont sous son entière et seule responsabilité.


L'Utilisateur s'engage tant à l'égard de La société, que des autres Utilisateurs et de manière générale de tout tiers, à respecter de manière inconditionnelle l'ensemble de la législation applicable, et plus particulièrement:


Tout Utilisateur inscrit s'interdit tant à l'égard de La société, que des autres Utilisateurs inscrits et de tout tiers:

De diffuser des propos diffamatoires, abusifs, harcelant ou menaçant quiconque, ou en violation des droits d'autrui;

De faire l'apologie des crimes contre l'humanité, d'inciter à la haine raciale ou la pédophilie;

De créer une fausse identité ou usurper l'identité d'un tiers;

De transmettre des virus ou tout autre programme nuisible ou destructeur;

De reprendre tout ou partie du contenu d'oeuvres préexistantes sans l'autorisation des titulaires des droits sur ces oeuvres;

De reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout signe distinctif et de manière générale tout donnée de quelque nature qu'elle soit, rédactionnel, graphique ou autre de l'Editeur ou d'un tiers;

De procéder ou même de tenter une intrusion au sein des Sites et/ou du système d'information d'administration des Sites et/ou de modifier, totalement ou partiellement les éléments qui y sont contenus;

Ne pas exploiter les Services ou les données personnelles auxquelles il aurait pu avoir accès à des fins commerciales;

Ne pas proposer des produits ou services du Site lui permettant d'obtenir directement ou indirectement une rémunération;

Ne pas limiter l'accès ou l'utilisation du Site;

Ne pas modifier des mentions ou éléments du Site;


L'Utilisateur s'engage le cas échéant à indemniser La société de tout préjudice directement ou indirectement lié au non-respect de ces garanties. Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes CGU s'expose à des poursuites civiles et/ou pénales.


Tout Utilisateur reconnaît être informé qu'une modération a posteriori sur les Services est mise en oeuvre pour contrôler, supprimer ou modifier les contenus publiés par les Utilisateurs qui apparaîtraient contraires aux lois et règlements en vigueur, aux CGU, ou qui auraient été signalés comme tel par l'autorité judiciaire.


Tout Utilisateur reconnaît être informé qu'un dispositif d'alerte est mis à tout moment à la disposition de toute personne qui désirerait signaler la publication sur les Services de tout message à caractère litigieux dont elle aurait connaissance notamment ceux qui relèveraient des infractions prévues à l'article 24 alinéas 5 et 8 de la loi sur la presse et à l'article 227-23 du Code pénal telles que l'apologie des crimes contre l'humanité, l'incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, et ce conformément aux dispositions prévues par l'article 6-I-7 alinéas 3 et 4 de la loi pour La Confiance dans l'Economie Numérique du 21 juin 2004.


Pour exercer cette faculté, l'Utilisateur doit prévenir La société via le formulaire de contact en ayant soin d'identifier le message litigieux, et d'expliquer en quoi celui-ci est contraire aux lois et règlements en vigueur, puis en fournissant, pour les personnes physiques, leur nom, prénom, domicile et numéro de téléphone, et pour les personnes morales, leur nom, raison sociale, adresse, numéro de téléphone et l'identité de leur représentant légal.


Il est entendu que le fait d'abuser de cette faculté est susceptible d'engager la responsabilité de celui qui l'exerce.


ARTICLE.E. RESPONSABILITE DE LA SOCIETE


L'Utilisateur reconnaît et accepte que le contenu des fiches séances de cinéma, publié sur le Site, est fourni par les organisateurs de séances de cinéma. En conséquence La société ne saurait être tenue responsable:

-de la forme, de la nature et du contenu de ces fiches, et notamment de leur conformité à la règlementation applicable en vigueur;

-de l'inexactitude des informations communiquées par les organisateurs et de l'absence de validité des éléments que ces derniers lui auront fournis.


Conformément aux dispositions de la loi sur la Confiance dans l'Economie Numérique du 21 juin 2004, la responsabilité de La société concernant les Services, permettant aux Utilisateurs d'apporter des Contributions est celle d'un hébergeur de contenu et ne relève pas de l'activité éditoriale de La société qui ne fait que mettre à disposition des Utilisateurs les Services et en stocker le contenu sur son Site.


Ainsi les Contributions publiées ne sauraient être considérées comme reflétant les opinions de la Société et ce dernier ne peut donc pas voir sa responsabilité engagée du fait des Contributions apportées par les Utilisateurs. Quels que soient les moyens de contrôle que La société met en oeuvre, il est entendu qu'en raison du volume des informations publiées, ce dernier n'est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu'il stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant d'activités illicites, ni à une obligation de garantie concernant l'exactitude, la probité ou l'honnêteté des informations publiées par les Utilisateurs.


ARTICLE.F. DONNEES A CARACTERE PERSONNELLES ET COOKIES


L'Utilisateur est invité à prendre connaissance de la Charte Données Personnelle et Cookies disponible en cliquant sur le lien suivant: Charte données personnelles


ARTICLE.G. LIENS HYPERTEXTES ET SITES COMMERCIAUX PARTENAIRES


La mise en place d'un hyperlien vers le Site nécessite une autorisation préalable de La société. De tels liens ne sauraient engager la responsabilité de La société.


Par ailleurs La société peut proposer des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources d'informations gérés par des sites tiers. La société étant dans l'impossibilité de contrôler le contenu de ces sites, l'existence de tels liens ne saurait engager la responsabilité de La société quant au contenu et dommages associés éventuels, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites externes, ce que l'Utilisateur reconnaît et accepte.


ARTICLE.H. PROPRIETE INTELLECTUELLE



Le contenu du Sites et l'utilisation des Services, protégés par la loi et notamment les dispositions du Code de propriété intellectuelle, sont exclusivement destinés à l'information et l'usage personnel de l'Utilisateur qui bénéficie d'un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif. Sauf autorisation expresse et préalable de La société, sont interdites toutes reproduction, représentation et utilisation du Site et des données associées autres que celles visées ci-dessus.


L'Utilisateur déclare et garantit:

- être le propriétaire ou le titulaire des droits et/ou autorisations nécessaires relatifs aux droits d'auteur, droits de la personnalité ou autres droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle éventuellement attachés à sa Contribution;

- bénéficier de l'autorisation préalable et écrite de chaque personne physique identifiable dans sa Contribution pour utiliser leur nom et/ou leur image et/ou leur voix aux fins de leur diffusion sur les Services.


En contrepartie de l'utilisation des Services, l'Utilisateur cède à La société, à titre gratuit, ses droits sur ses Contributions pour les exploitations suivantes:

(i) reproduction, en tout ou partie, de ses Contributions, leur intégration et communication sur le Site, accompagnés ou non d'autres Contenus ainsi que leur communication au public par tous supports de communication connu ou inconnu à ce jour;

(ii) adaptation pour les besoins des droits visés ci-avant.


Cette cession est délivrée à titre gratuit pour le monde entier et pour toute la durée de la protection légale.


Les marques "COLOMBO" et “Cociné”, et le(s) logo(s) associé(s) sont des marques protégées en France. Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de ces marques ainsi que toutes autres marques, figuratives ou non appartenant à La société ou à des tiers, expose l'Utilisateur à des poursuites pénales et/ou civiles.


ARTICLE.I. CONSERVATION, ARCHIVAGE ET CONVENTION SUR LA PREUVE


Conformément aux dispositions de la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, La société est tenue, en sa qualité d'hébergeur de contenu de détenir et conserver les données de nature à permettre l'identification de toute personne ayant diffusé des contenus par son intermédiaire, pour le cas où les autorités judiciaires en feraient la demande.


Les fichiers informatisés conservés dans les systèmes informatiques de La société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de dépôt des Contributions ainsi que des différentes transmissions d'informations entre l'Utilisateur et La société, permettant à ce dernier d'assurer les traitements souhaités par l'Utilisateur.


L'archivage de ces données est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1348 du Code Civil. La société et l'Utilisateur acceptent de communiquer principalement par voie électronique. Ces communications électroniques font foi entre La société et l'Utilisateur et constituent des preuves recevables, valides, opposables.


ARTICLE.J. LOI APPLICABLE ET JUGE COMPETENT


Le non-respect par l'Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi Française et aux juridictions françaises.



ARTICLE.K. RELATION AVEC LES CINEMAS ET ENCAISSEMENT POUR COMPTE DE TIERS


Le cinéma partenaire et son représentant légal qui s’inscrit sur le Site s’engage à diffuser la séances dans les conditions fixées si la séance est validée. Ces conditions sont l’horaire, la date, l’emplacement et le film convenu par les utilisateurs du Site. Le cinéma partenaire s’engage dans ce cas à transmettre aux spectateurs présentant leurs contremarque Cociné leur billet pour la séance. Le cinéma partenaire doit se créer un compte correspondant au système de paiement utilisé par le Site. La société fait en effet de l’encaissement pour compte de tiers, en prélevant une commission fixe de 1€ sur la marge du cinéma par place vendue. Le tiers est ici le cinéma partenaire. Le cinéma s’engage à respecter les informations qu’il renseigne sur le Site pour la programmation de séances. Le paiement est entièrement sécurisé sur notre site grâce au système de paiement en ligne de notre partenaire Stripe, solution de paiement certifiée PCI/DSS de niveau 1 (le niveau de sécurité le plus élevé pour payer en ligne.) Les données cartes/bancaires que vous entrez sur notre site sont cryptées et ne circulent jamais en clair sur Internet. De plus, elles ne sont traitées que par Stripe et ne sont jamais en notre possession. Lorsque vous tapez votre numéro de carte pour faire vos achats sur notre site c’est, en réalité, à Stripe que vous les transmettez.